Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 23/09/2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site www.neylia.com (ci-après le « Site ») ainsi que de l’application Neylia (ci-après l’« Application »), édités par FACTORY-N, dont les informations complètes figurent dans les mentions légales du Site.
L’utilisation du Site ou de l’Application implique le respect des présentes CGU.
1. Objet
Neylia est une solution logicielle destinée notamment aux entreprises de services numériques (ESN), cabinets de recrutement et professionnels intervenant dans les domaines du recrutement, du commerce et de la gestion de profils et d’opportunités.
La solution propose différents outils et fonctionnalités permettant notamment d’assister les utilisateurs dans leurs tâches opérationnelles, la production de contenus, la structuration d’informations et l’analyse de données métier.
Le Site permet notamment aux visiteurs :
- de découvrir Neylia et ses fonctionnalités ;
- de consulter les informations relatives aux offres proposées ;
- d’accéder aux ressources et contenus publiés par Neylia ;
- de demander une démonstration ou de contacter l’équipe Neylia ;
- d’accéder à l’Application lorsqu’ils disposent des droits nécessaires.
Les fonctionnalités effectivement accessibles dans l’Application dépendent de l’offre souscrite par le client et des droits attribués à chaque utilisateur.
2. Modes d’utilisation de Neylia
Neylia peut être utilisée selon différents modes d’accès.
2.1. Utilisation autonome
Neylia peut être utilisée comme une application autonome, accessible depuis un navigateur web.
Dans cette configuration, l’utilisateur accède directement aux fonctionnalités de Neylia et utilise les données et documents mis à disposition dans l’Application selon les fonctionnalités comprises dans son abonnement.
2.2. Utilisation avec une solution tierce
Neylia peut également être connectée ou intégrée à des solutions tierces afin de faciliter les échanges de données et de s’intégrer aux outils déjà utilisés par le client.
Neylia propose notamment une intégration avec Boond, permettant aux utilisateurs concernés d’exploiter dans Neylia certaines informations issues de leur environnement Boond et, selon les fonctionnalités disponibles, d’y restituer des informations ou documents produits avec Neylia.
L’utilisation d’une intégration tierce peut nécessiter que le client dispose d’un compte, d’un abonnement ou des droits appropriés auprès du fournisseur concerné.
Les services tiers demeurent indépendants de Neylia et sont soumis à leurs propres conditions contractuelles et règles de fonctionnement.
3. Accès à l’Application
L’accès à l’Application Neylia est réservé aux clients disposant d’un abonnement actif ainsi qu’aux utilisateurs auxquels des droits d’accès ont été attribués.
L’accès est payant et conditionné à la souscription d’une offre par le client.
Selon l’offre souscrite, le client peut bénéficier de différents packs, fonctionnalités, volumes d’utilisation ou services complémentaires.
Les conditions tarifaires, les fonctionnalités incluses, les éventuelles limites d’utilisation ainsi que les modalités de l’abonnement sont définies dans les documents contractuels conclus entre FACTORY-N et le client.
FACTORY-N se réserve la possibilité de faire évoluer les fonctionnalités, packs et modalités techniques de l’Application, sous réserve du respect de ses engagements contractuels envers ses clients.
4. Comptes utilisateurs
L’accès à certaines fonctionnalités de l’Application nécessite l’utilisation d’un compte utilisateur individuel.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte.
Les identifiants d’accès sont personnels et ne doivent pas être communiqués ou partagés avec un tiers non autorisé.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, d’accès non autorisé ou de compromission de ses identifiants, l’utilisateur est invité à en informer Neylia dans les meilleurs délais.
Le client est responsable de l’attribution et de la gestion des accès de ses utilisateurs conformément aux modalités prévues par son abonnement.
5. Utilisation de l’Application
L’utilisateur s’engage à utiliser Neylia conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation applicable.
Il s’engage notamment à ne pas :
- utiliser l’Application à des fins illicites ou frauduleuses ;
- tenter d’accéder à des données ou fonctionnalités auxquelles il n’est pas autorisé ;
- perturber ou tenter de compromettre le fonctionnement ou la sécurité de l’Application ;
- contourner les limitations techniques ou fonctionnelles associées à son abonnement ;
- communiquer ses accès à des personnes non autorisées ;
- introduire volontairement des contenus malveillants ou susceptibles d’endommager l’Application ou les systèmes auxquels elle est connectée.
FACTORY-N se réserve le droit de suspendre temporairement un accès en cas d’utilisation susceptible de compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du service, dans les conditions prévues par les documents contractuels applicables.
6. Fonctionnalités reposant sur l’intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités de Neylia utilisent des technologies d’intelligence artificielle afin d’assister l’utilisateur dans la génération, la reformulation, la structuration ou l’analyse de contenus et d’informations.
Les résultats générés par ces fonctionnalités constituent une aide à l’utilisateur et ne se substituent pas à son expertise, à son appréciation ou à sa décision.
Malgré les mécanismes mis en œuvre pour améliorer la pertinence et la fiabilité des résultats, les contenus générés automatiquement peuvent comporter des erreurs, des approximations ou nécessiter une adaptation au contexte concerné.
L’utilisateur reste responsable de la vérification des informations et contenus générés avant leur utilisation, leur diffusion ou leur transmission à un tiers.
Neylia n’a pas vocation à prendre des décisions de recrutement, commerciales ou professionnelles à la place de ses utilisateurs.
7. Données et contenus utilisés dans Neylia
L’utilisateur s’engage à ne transmettre ou utiliser dans l’Application que des informations et documents qu’il est autorisé à traiter.
Lorsqu’il importe, saisit ou transmet des données, documents, CV, notes, informations relatives à des candidats, clients, prospects ou autres personnes, le client demeure responsable de la licéité de leur collecte et de leur utilisation.
Lorsque Neylia est connectée à une solution tierce, les données accessibles dépendent notamment des droits et autorisations dont dispose l’utilisateur dans cette solution.
Les modalités relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité ainsi que, le cas échéant, dans les documents contractuels conclus avec les clients de Neylia.
8. Disponibilité et maintenance
FACTORY-N met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité du Site et de l’Application.
L’accès peut néanmoins être temporairement interrompu, notamment en raison :
- d’opérations de maintenance ;
- de mises à jour ;
- d’incidents techniques ;
- de défaillances d’un prestataire ou d'un service tiers ;
- d’événements indépendants de la volonté de FACTORY-N.
Lorsque cela est raisonnablement possible, les opérations de maintenance susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’utilisation de l’Application sont organisées de manière à limiter les perturbations pour les utilisateurs.
Les éventuels engagements spécifiques de disponibilité ou de niveau de service sont définis dans les documents contractuels applicables à l’abonnement du client.
9. Services et intégrations de tiers
Certaines fonctionnalités de Neylia peuvent reposer sur ou interagir avec des services proposés par des tiers.
FACTORY-N ne contrôle pas le fonctionnement, la disponibilité ou les évolutions techniques de ces services tiers.
Une modification, limitation ou interruption d’un service tiers peut ainsi affecter temporairement certaines fonctionnalités associées de Neylia.
FACTORY-N met en œuvre les efforts raisonnables nécessaires pour maintenir la compatibilité de ses intégrations, sans pouvoir garantir le fonctionnement permanent d’un service relevant exclusivement d’un tiers.
10. Propriété intellectuelle
Le Site, l’Application Neylia ainsi que leurs éléments constitutifs, notamment les textes, marques, logos, éléments graphiques, interfaces, logiciels, structures, fonctionnalités, bases de données et documentations, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de FACTORY-N ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
L’accès à l’Application confère uniquement au client et à ses utilisateurs un droit d’utilisation dans les conditions prévues par leur abonnement. Il n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Site ou de l’Application est interdite.
Les marques et éléments appartenant à des partenaires ou services tiers, notamment Boond, demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
11. Données personnelles
FACTORY-N traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement du Site et de l’Application dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les finalités des traitements, les catégories de données concernées, leurs durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Lorsque FACTORY-N traite des données personnelles pour le compte d’un client dans le cadre de l’utilisation de Neylia, les responsabilités respectives des parties et les modalités du traitement sont précisées dans les documents contractuels applicables.
12. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, destinés notamment à la mesure d’audience ou à l’utilisation de services tiers.
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut gérer ses préférences depuis le dispositif de gestion du consentement mis à sa disposition.
Les informations détaillées relatives aux cookies utilisés et aux modalités de gestion du consentement sont disponibles dans la Politique de cookies du Site.
13. Responsabilité
FACTORY-N met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site et de l’Application.
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait de Neylia, des informations qu’il fournit à l’Application et de l’exploitation des résultats obtenus.
En particulier, les contenus produits ou analysés à l’aide de fonctionnalités d’intelligence artificielle doivent être vérifiés par l’utilisateur lorsqu’ils sont destinés à être utilisés dans un contexte professionnel ou communiqués à un tiers.
FACTORY-N ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation non conforme de l’Application, d’informations erronées fournies par l’utilisateur ou de l’utilisation d’un contenu généré sans vérification appropriée.
La responsabilité de FACTORY-N dans le cadre de la relation commerciale avec ses clients est par ailleurs régie par les dispositions prévues dans les documents contractuels applicables à leur abonnement.
14. Liens et contenus externes
Le Site ou l’Application peuvent contenir des liens vers des sites, applications ou services proposés par des tiers.
Ces ressources externes sont fournies à titre informatif ou dans le cadre de certaines intégrations. FACTORY-N n’exerce aucun contrôle sur leur contenu ou leur fonctionnement et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité ou de leur utilisation.
15. Évolution des CGU
FACTORY-N peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte des évolutions de Neylia, de ses fonctionnalités, de la réglementation ou de ses modalités d’utilisation.
La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page.
La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de son utilisation, sous réserve des stipulations contractuelles spécifiques applicables aux clients disposant d’un abonnement.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables et, lorsque la loi le permet, aux stipulations contractuelles convenues entre FACTORY-N et le client.